Livre écrit par ATTAC et l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet secrétaire national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, est disponible sur commande au bureau national de l’Union ou en librairie .

Ce livre revient sur le sens de l’impôt, retrace les tendances fiscales à l’œuvre, analyse leurs conséquences et livre des pistes et des propositions fiscales qui, à l’heure actuelle, permettraient d’en finir avec la logique dominante qui a provoqué les différentes vagues de la plus profonde crise du néolibéralisme.

Pour un "big bang" fiscal
par Attac
éd. Le bord de l'eau, 2010, 159 p., 10 euros.

Il n'est pas toujours besoin d'écrire un gros livre pour se faire entendre. A preuve, ce petit opuscule rédigé par Vincent Drezet pour l'association Attac. Simple, bref, il offre au lecteur non spécialiste à la fois une réflexion sur l'impôt, une critique de la politique fiscale du gouvernement actuel et un projet politique de rénovation.

L'ouvrage s'ouvre par un rappel de base sur le rôle de l'impôt: celui-ci sert à financer les politiques publiques, à corriger les inégalités de revenus et de patrimoine et à modifier certains comportements (devenir plus écolo, etc.).

Un choix de société.

L'auteur poursuit en taclant deux grandes idées libérales. Selon la première, l'impôt doit être neutre sur l'activité économique. Pas du tout, assène Vincent Drezet: au contraire, c'est l'instrument de choix politiques qui résultent de choix de société qui doivent être assumés comme tels. Selon la seconde, l'impôt est un prélèvement restreignant la liberté de chacun de faire ce qu'il veut de son argent, comme si les sommes prélevées disparaissaient dans une sorte de trou noir de la sphère publique. Or, les impôts financent des services publics et les prélèvements obligatoires représentent les contributions communes "dont le niveau général marque le degré de socialisation (pour ne pas dire de civilisation) d'une société". Sans impôts, il faudrait tout de même financer des écoles, des hôpitaux, etc., et rien ne dit que ces services seraient moins chers s'ils étaient proposés par le secteur privé - l'exemple des services de santé américains prouve même le contraire. On sait, en tout cas, que leur accès deviendrait plus inégalitaire: combien de familles pourraient envoyer leurs enfants à l'école quand le coût de l'éducation d'un collégien est estimé à 8 000 euros par an?

Critiquant l'idéologie du moins d'impôts et la façon dont elle a été mise en oeuvre par le gouvernement actuel, le livre rappelle qu'en 2009, grâce au bouclier fiscal, 979 contribuables au patrimoine supérieur à 16 millions d'euros ont reçu en moyenne un chèque de 376 134 euros. Trente années de Smic…


Propositions

Toute la fin du livre est consacrée à proposer et à discuter un ensemble de réformes visant à améliorer l'efficacité et l'équité du système fiscal français. Les propositions de taxe carbone ou équivalentes sont passées au peigne fin. Et si le livre n'est pas opposé au principe d'un impôt vert, il souligne le danger de substituer une fiscalité écologique, par nature éphémère (si elle est efficace, elle doit changer les comportements et réduire sa base d'imposition), à des impôts existants, ainsi que l'aspect anti-redistributif d'écotaxes pesant sur la consommation.

Tout en condamnant la multiplication des niches fiscales et le fait que l'essentiel des bénéficiaires sont ceux qui gagnent assez pour en profiter, l'ouvrage souligne que certaines d'entre elles bénéficient aux classes modestes comme la prime pour l'emploi, la réduction accordée au titre des frais de dépendance ou encore l'exonération des intérêts des livrets A. Plutôt qu'un coup de rabot général sur ces niches, il faudrait évaluer chacune d'elles pour juger de la pertinence de leur maintien.

Le livre dénonce également des impôts locaux de plus en plus complexes et injustes, et ouvre plusieurs pistes de renouvellement.

Enfin, Attac ne serait pas Attac si les dernières pages n'étaient pas consacrées à promouvoir la lutte contre les paradis fiscaux et la nécessité de mettre en oeuvre des taxes globales, notamment sur les transactions financières. Et puisqu'un autre monde est toujours possible, Attac appelle à la création d'une autorité fiscale mondiale pour coordonner les stratégies des Etats, éviter la concurrence fiscale, régler les différends et lutter contre la fraude. C'est dans les utopies d'aujourd'hui que l'on puise les politiques de demain…

Christian Chavagneux
Alternatives Économiques n° 293 - juillet 2010

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Introduction

 I - Impôt, démocratie, État et citoyenneté

• Le sens de l’impôt

• Principes généraux de l’impôt

• L’impôt au péril de la crise

 II - À quoi sert l’impôt ?

• Les grands objectifs de l’impôt

• Où vont les impôts ?

• Y a-t-il « trop d’impôt » ?

 III - Les tendances fiscales à l’œuvre

• Les impôts d’État

• Les impôts locaux

• La « compétition fiscale » internationale

 IV - Quelle fiscalité demain ?

• Le sens d’un « big-bang » fiscal

• La fiscalité peut-elle être « verte » ?

• Quelle imposition des revenus ?

• Quid des niches fiscales ?

• Une imposition du patrimoine à repenser

• Et la fiscalité locale ?

• Pour une fiscalité européenne et internationale

• Lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, une exigence nécessaire et légitime

 Conclusion

 Annexe/Bibliographie