Dans cette page vous trouverez les informations concernant la fusion des statuts particuliers  avec effet au 1^er septembre 2011. De nombreuses précisons doivent encore être apportées dans le cadre des discussions sur les règles de gestion pendant le 2^ème semestre 2010. Les rubriques ci-dessous seront donc complétées au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

 NB : en matière statutaire les carrières sont écrites avec les indices bruts. Vous trouverez  donc le décret de correspondance en indice majoré.

Voir les comptes-rendus des GT règles de gestion

Cadre C

Cadre B

Cadre A

Agents Administratifs
 

-        - Texte Fonction Publique
 

 -  Carrière C  ADM avant fusion

-         - Comparaison des statuts C avant fusion

-        - Schéma carrière C ex-DGI

-        - Schéma carrière C ex-DGCP

-        - Tableau carrière C ex-DGI

-        - Tableau carrière C ex-DGCP

• la carrière du "C" Gestion publique

• La carrière du "C" Fiscalité

 -   Carrière C ADM après Fusion

 - Décret du statut particulier des agents administratifs des finances publiques

 - Amendement déposé au CTPM

 - 4 pages de 2006  (sera actualisé prochainement)

         Agents Techniques

-        - Texte Fonction Publique

-           

  -  Carrière C   TECHNIQUE  après fusion

  - Décret du statut particulier des agents techniques des finances publiques

  - 6 Pages de 2006 (sera actualisé prochainement)

Les carrières des agents de la DGFiP à compter du 1er septembre 2011 (06/07/10)

       Contrôleurs des Finances Publiques

-        - Texte Fonction Publique

-                                

   -   Carrière B ADM avant fusion

-       - Comparaison des statuts B avant fusion

-        - Schéma carrière B ex-DGI

-        - Schéma carrière B ex-DGCP

-        - Tableau carrière B ex-DGI

-        - Tableau carrière B ex-DGCP

• La carrière du "B" Gestion publique

• La carrière du "B" Fiscalité

  -  Carrière B ADM après fusion (01/09/2011)

 - Décret du statut particulier des contrôleurs des Finances Publiques

 -    Nouvelle Carrière B – NES – 01/09/2010

 - Décret B administratif

 - Note DGFiP sur les modalités de mise en oeuvre du NES au 1 09 2010

 - 4 pages Union "L'Unité"

 - Classement de C en B

 - Amendement déposé au CTPM

         Géomètres des finances Publiques

-        - Texte Fonction Publique

-                                

  -   Carrière géomètres avant fusion

-        - Décret-     

• La carrière des "B Géo"  (jusqu'au 1/09/10)

  -   Nouvelle Carrière B NES – 01/09/2010 Géomètres Cadastreurs

  - Décret statut particulier des géomètres

 - Note DGFiP sur les modalités de mise en oeuvre du NES au 1 09 2010

  - 4 pages géomètres

  - Amendement déposé au CTPM

 - Nouvelles modalités accès au grade de géomètre (22/03/11)

Administrateurs des Finances Publiques

-       - Décret
 

         Inspecteurs des Finances Publiques
 

 -  Carrière A  avant fusion

-       - Comparaison des statuts A avant fusion

-        - Décret IVS

-        - Schéma carrière A ex-DGI

-        - Schéma carrière A ex-DGCP

-        - Tableau carrière A ex-DGI

-        - Tableau carrière A ex-DGCP

• La carrière du "A" Gestion publique

• La carrière du "A" Fiscalité

 -  Carrière A  après fusion

  - Décret du statut particulier des Inspecteurs des Finances Publiques

  - Décret grille indiciaire A

  - Décret de statut d’emploi Inspecteur spécialisé

  - Décret statut d'emploi Chef de service comptable

  - Décret indiciaire Chef de service comptable

  - Schéma de la carrière A

  - Conditions de reclassement dans la nouvelle carrière A le 1er septembre 2011

  - Conditions de classement lors de promotions dans la nouvelle carrière A à compter du  1er septembre 2011

  - Amendement déposé au CTPM

  - Classement de B en A 

  - Comparatif de classement de B en A avant et après NES

 - Gestion des fins de carrières catégorie A

- Courrier de Solidaires Fonction Publique au Ministre Baroin sur le reclassement de B en A (21/01/11)