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Année 2010

• Congés de maladies : régime indemnitaire maintenu aujourd’hui, mais demain ? (06/09/10)

• Communiqué de presse des OS de la Fonction Publique après le deuxième rendez-vous salarial (01/07/10)

• Liminaire des OS de la Fonction Publique aux Négociations salariales du 30 juin 2010 (01/07/10)

• Prime de rendement : acompte de juin (10/05/2010) 

• L'Unité Spécial Rémunération N°940S du 30/03/10 (20/04/2010) 

• INFO : Liste d’aptitude de B en A et examen professionnel Hypothèques - Cadastre (01/04/2010) 

• Compte épargne temps : (17/11/09)
  - Nouvelles modalités
  - Note du 12 nov. sur les nouvelles modalités du CET

• Dates de versement de la paye 2010 (26/01/10)

Année 2009

• Remboursement trajet domicile-lieu de travail…un décret en Conseil d’État qui ne règle rien ! (03/12/09)

• Barème de la prime de rendement 2009 (30/11/09)

• Versement du capital décès entre partenaires pacsés (30/11/09)

•  Compte épargne temps : (17/11/09)
  - Nouvelles modalités
  - Note du 12 nov. sur les nouvelles modalités du CET

• GIPA 2009 : C'est pour décembre (29/10/09)

•  Géomètre : Nouveauté pour les frais de déplacements (02/09/09)

•  Évolution CET : décret toujours pas paru, calendrier repoussé à nouveau (24/08/09)

• Revalorisation indiciaire : mensonge par omission (03/07/09)

•  Trois miettes pour nos sous : prime de rendement, pacs et transport (30/06/09) 

•  Tract Solidaires : Négociation salariale 2009 (29/06/09) 

•  Calculette SNUI GIPA 2009 (2004-2008) (5/06/09)

•  Prime de rendement : acompte juin 2009 pour tous sauf nouveaux cadres C (12/05/09)

•  Nouvelle carrière B et retraite (30/04/09)

•  JACK-POT : 11 indicateurs de performance atteints sur 12, prime d’intéressement à 150 € … ! (27/04/09)

•  Compte Épargne Temps : torpillage ? (21/04/09)

•  Courrier Solidaires à Woerth : indemnités kilométrique et remboursement des frais transport (25/03/09)

•  CET, rappel : rachat, dernier délai au 31 mars et nouvelles conditions (27/02/09)

•  Gipa et remboursement de frais, les revendications de Solidaires (20/02/09)

•  Trajet domicile-travail : Les fonctionnaires encore oubliés   (18/02/09)

•  Énorme sentiment d’injustice sur les sous ! Article de l'Unité 917 (06/02/09)

•  La GIPA 2008 : une aumône pour 8% des agents, une perte de pouvoir d'achat pour 100% des agents (07/01/09)

Année 2008

Année 2007

• Prime de rendement 2007 : un point, c'est tout ! (22/11/07)

• IMT 2007 : +0,8% = - 0,20€ (19/09/07)

•  ACF : Revalorisation de rigueur pour 2007 (11/09/07)

•  CDI/Recette – Garantie de maintien de rémunération (05/09/07)

•  Prêt "Mobilité" à taux zéro pour la caution du logement (1/08/07)

•  Frais de déménagement : 120% rétroactif (1/08/07)

•  Frais de transport Domicile -Travail en province (04/07/07)

• Négociations rémunérations : Premiers résultats trop partiels (15/05/07)

•  Prise en charge partielle des titres de transport domicile-travail hors Ile de France [Lire la suite]  (04/04/07)

•  Indemnité de transport en province suite (15/03/07)

•  Lettre au ministre de la Fonction Publique : Réforme des retraites de 2003 et cessation progressive d’activité (08/03/07)

•  Indemnité de transport en province (27/02/2007)

•  Indemnité de transport (PDF) (DOC) (31/01/2007)

Année 2006

• Prime de rendement  2006 : Le point nouveau est arrivé (DOC) (15/11/2006)

• Note du bureau L1 - Dispositif ministériel de garantie des rémunérations et d’accompagnement indemnitaire à la mobilité géographique en cas de réforme. (PDF) (18/07/06)
  Annexe1 - Annexe2 - Annexe2bis - Annexe3 (DOC) (20/07/06)
  [documents administratifs consultables depuis un poste intranet uniquement]
  Ce dispositif tient compte des mesures prises dans le cadre du dossier d'harmonisation indemnitaire (cf. note PBO n° 44 du 29 juin 2006).

• Harmonisation et IFDD (18/07/06)
  - Précision harmonisation et IFDD : Note du bureau L1 - précision sur la note PBO n° 44 du 29 juin 2006 (PDF) [document administratif consultable depuis un poste intranet uniquement]
  
  - Lettre du Secrétaire Général au DG (PDF)
  - Précisions sur harmonisation et IFDD (PDF) (Doc)
  - Note du bureau L1  : Cette note décrit les modalités de mise en place de la réforme indemnitaire annoncée le 30 mai 2006 qui permet d’harmoniser les régimes indemnitaires en substituant progressivement l’ACF aux IFDD (ou IFT pour les DOM). [lire la note]  [document administratif consultable depuis un poste intranet uniquement]

• Compte-rendu du groupe de travail du 6 juillet sur la garantie individuelle de rémunération (PDF) (Doc) (07/06/06)

• Valeur du point d'indice (03/07/2006)

• Harmonisation et IFDD ! (PDF) (27/06/06)

• Changement de résidence : Taux partiellement majoré (04/05/06)

• INDEMNITES KILOMETRIQUES : Revalorisation au 1er avril 2006 (PDF)  (DOC) (28/04/06)

Année 2005

Année 2004

• AGENTS A TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE LA RETENUE POUR PENSION (PDF) (28/07/04)
• IMT : RATTRAPAGE DANS LA BAISSE ET SANS AUGMENTATION (PDF) (28/07/04)

Année 2003

• Barème de la prime de rendement 2003 (pdf)

Année 2002

• Barème de la prime de rendement 2002 (pdf)

• Unité 790 (22/10/2002)

• Unité 787 (17/8/2002)

• Unité 780 (30/4/2002)

• Supplément à l'Unité 778 (26/3/2002) (Pdf seulement)

• L'affaire des primes, un contentieux de plus en plus gros !... (26/3/2002)

• Régimes indemnitaires et modulations (22/3/2002)

• Unité 776 (19/2/2002)