Le contrôle déontologique de l’activité des agents est développé à grande échelle par l’administration et le SNUI tient à sensibiliser ses adhérents sur les divers dangers encourus lors de l’utilisation des applications informatiques, et de la messagerie à titre privé.

Le SNUI souhaite apporter plusieurs précisions et conseils, concernant les différentes fautes pouvant être commises, notamment avec l’utilisation des nouvelles applications informatiques que sont : FICOBA, FLR, ILIAD, SPI, ADONIS, etc, les messageries intranet et internet.

Ø     Données générales

En 2005, 10 agents, contre 6 en 2004 et 1 en 2003, ont été confrontés au fait d’avoir utilisé  à titre personnel, dans l’exercice de leur fonction, un outil informatique à des fins dépassant le cadre professionnel normal.

Vous le savez, l’administration a les moyens de visionner chaque disque dur, elle peut donc voir les éléments que tout agent a pu rentrer ou sortir. Plusieurs collègues ont eu la désagréable surprise d’être confrontés à ce genre de situation lors d’un changement de micro, ou en rentrant de congé.

Il faut savoir que dès que vous ouvrez une application sur intranet, un texte Word, ou tout autre document, il peut rester une trace sur des fichiers temporaires. Ainsi, le document même effacé, ou partiellement ouvert, pourra rester totalement sur un fichier temporaire. Tout ceci quel que soit le mode de réception des documents.

Ainsi une direction, après vérification d’un PC, pourra ressortir toutes les données enregistrées par l’agent (avec le jour, l’heure et le temps passé).

Autrement dit, l’administration a accès au contenu des pièces jointes, des courriers reçus par la messagerie. Donc attention, car cela peut avoir des conséquences graves pour les agents.

Il existe un  « top 50 » des agents les plus gros consommateurs de messages LOTUS dans les directions, en quantité et en nombre, reçus et envoyés. Ce « top 50 » est désormais rendu officiel après la saisine de la CNIL par notre Direction Générale.

Les conseils que peut apporter le SNUI en cas de litige :

·         n’acceptez pas que l’on puisse regarder vos fichiers personnels,

·         détruisez systématiquement les fichiers temporaires et l’historique d’intranet exploreur (sans oublier de vider la corbeille),

·         exigez d’être présent lorsqu’on change votre PC, et exigez que les fichiers de messagerie (notamment les archives) soient effacés de l’ancien PC,

·         l’arrêt de la Cour de Cassation (12/10/04 n° 0240392), est clair. Il indique que le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, même sur son lieu de travail toutefois, l’utilisation de la messagerie à des fins privées doit être strictement limitée à ce qui est raisonnable (à l’instar du téléphone) il convient  de respecter :

à  l’ordre public et les bonnes mœurs,

à  les obligations des fonctionnaires que sont la neutralité, la discrétion et le secret

      professionnel.

L’arrivée de COPERNIC, la mise en place d’AGORA, vont enfermer encore un peu plus les agents dans une logique de profilage.

Les nouvelles applications vont offrir de nouvelles possibilités d’utilisation qui représentent autant de risques nouveaux. Il faudra être très vigilant dans l’utilisation de celles-ci.

Sur tous ces points, le SNUI demande que l’administration organise très rapidement une information de tous les agents sur les actions de surveillance dont ils font l’objet, mais en attendant il recommande à tous une extrême prudence.

Ø     Notion de faute

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. En règle générale, il y a faute disciplinaire chaque fois que le comportement d’un agent entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à la considération du service, mais il peut s’agir également d’une faute commise en dehors de l’activité professionnelle.

A titre d’exemple :

Un agent qui, après ses heures de services, s’enivre, renverse un piéton avec son véhicule et commet un délit de fuite sera sanctionné comme s’il était en service. Dans ce cas, l’administration tire les conséquences au plan disciplinaire de faits extérieurs au service, constatés dans une décision pénale devenue définitive. Il en irait évidemment de même pour des infractions graves commises à partir d’un ordinateur personnel.

Ø     Consultation de SPI

La direction autorise le responsable de centre à habiliter ses agents sous SPI.

L’habilitation peut être accordée à un agent (quelle que soit la catégorie) et elle se fait par le biais du numéro DGI de l’agent et d’un mot de passe.

Cette procédure est strictement personnelle et tout agent qui donnerait oralement son mot de passe à d’autres collègues serait susceptible de sanctions disciplinaires si des utilisations délictueuses venaient à être relevées.

C’est le responsable de centre qui habilite les agents et lui seul.

De même, un agent n’a pas à donner son mot de passe messagerie à son chef de service sous prétexte de congés ou d’absence (cf. charte ministérielle).

Pour le SNUI, l’administration doit mettre en place une véritable politique préventive et ne pas se limiter à des actions disciplinaires menées contre certains agents.

Pour toute information complémentaire, se référer sur EOLE à l’instruction aux règles d’utilisation de l’intranet/internet.

Par ailleurs, la Direction Générale a diffusé une note d’information sur le suivi mis en place, concernant le volume de la messagerie électronique utilisé par les agents (note du 23 mai 2006), consultation sur EOLE. Cette note concerne le cadre juridique et le dispositif de contrôle par les DSF.

Contacts : Bernard Camut – Daniel Sanchez.