Le Blog Fiscal

Taxation des hauts revenus et des grands groupes, niches fiscales, régime d’imposition des non résidents, rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), quotient familial…, incontestablement, la fiscalité aura été l’un des principaux thèmes de la campagne électorale, et ce d’autant plus que le débat fiscal a été mené sur fond de crise. Si l’on en juge par les propositions de François Hollande, désormais élu, et par l’élaboration de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être présentée au parlement cet été, elle restera un sujet majeur avec deux grands enjeux : le rendement budgétaire et la justice fiscale. Les principaux chantiers fiscaux sont européens et nationaux.

L’élection présidentielle est passée. Elle a été marquée par le contexte de crise. Dans la période, on parle souvent de crise des finances publiques ou de crise de la dette publique, alors que celles-ci sont la conséquence d’une crise plus globale dont les causes sont notamment : l’emballement de la dette  «privée», la modération salariale, la déréglementation, la spéculation, le mode de financement de la dette publique, le manque à gagner provenant des baisses d’impôts etc., soit autant de causes relevant directement des choix néolibéraux. En conséquence, traiter la question de la dette publique dans sa globalité doit en toute logique poser la question de la réglementation des marchés financiers, de la réduction des inégalités de revenus, du rééquilibrage des systèmes fiscaux…

La fiscalité locale est trop fréquemment absente du débat fiscal public. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Le poids total des recettes fiscales locales est ainsi passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons. Mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes.

La progressivité générale du système fiscal sort considérablement affaiblie des quinze dernières années, tandis que les injustices fiscales se sont renforcées. Couplés à la crise, ces tendances posent la question du sens de l’impôt et de la réforme fiscale à mener. Tel est l'angle de cet article écrit par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et publié dans la revue de la Ligue des Droits de l'Homme en mars 2012.

Si l’équité verticale passe par la progressivité de l’impôt, il importe de veiller aussi à l’équité horizontale. Actuellement, le mode d’imposition actuel censé respecter cette équité horizontale est basé sur le quotient « conjugal et familial ». Mais celui-ci est inégalitaire et engendre de nombreuses injustices. La campagne électorale a été l’occasion d’une passe d’armes sur le sujet. Mais au-delà, en dehors de tout caractère polémique, le présent « billet » revient sur ce débat et repose la question de l’équité horizontale.

Basculer d’un système d’imposition des revenus basé sur la « résidence » vers celui de « nationalité », revient en théorie, à imposer un contribuable sur ses revenus mondiaux dans son pays de nationalité quel que soit son pays de résidence. Ceci annule l’intérêt d’une expatriation pour des raisons fiscales. D’où la proposition de taxer les expatriés fiscaux invoquée à gauche mais aussi désormais à droite par Nicolas Sarkozy. Derrière cet apparent consensus se cachent en réalité de vraies différences. Ainsi, la proposition de Nicolas Sarkozy ne vise pas à changer de système d’imposition, elle ne porte que sur les revenus du capital et ne concerne que les contribuables qui se sont expatriés pour des raisons fiscales.

La dette publique est souvent présentée comme un épouvantail : sorte de « mal absolu », illustrée par une « dérive » des finances publiques, elle serait le résultat de notre irresponsabilité, elle constituerait le fardeau qu’auraient à supporter les générations futures… Devant autant de cris d’orfraie, on est en droit de s’interroger sur la réalité de la situation. Or, disons-le d’emblée, contrairement à une idée reçue martelée sans relâche dans de nombreux médias, il n’y a pas de « dérive » des dépenses publiques. On constate au contraire une grande stabilité dans la part du niveau global des dépenses publiques dans la richesse nationale. Les dépenses publiques représentaient en effet 51,5% du produit intérieur brut (PIB) en 1985, 53,5% en 1995 et 52,7% en 2008 au début de la crise. Dans la même période, la dette publique est passée de 30,6% du PIB en 1985 à 55,5% en 1995 et à 68,2% en 2008 (on est aujourd’hui à plus de 92%). Qu’est-ce qui explique cet écart ?