Intitulé « Fiscalité et redistribution en France : 1997-2012 », le rapport de l’Institut des politiques publiques sorti au printemps 2012 est instructif à plus d’un titre. Un constat s’impose avant tout : ce rapport confirme ce que l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires montre dans ses travaux de longue date (voir notamment dans le livre « Quels impôts demain ? » sorti en 2007 aux éditions Syllepse et le numéro 4 des « chroniques » consacré au bilan fiscal du quinquennat 2007/2012.
mercredi 30 mai 2012
Fiscalité et redistribution en France
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 30 mai 2012, - Autres travaux et rapports publics
Les chantiers fiscaux du quinquennat
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 30 mai 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
Taxation des hauts revenus et des grands groupes, niches fiscales, régime d’imposition des non résidents, rapprochement de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), quotient familial…, incontestablement, la fiscalité aura été l’un des principaux thèmes de la campagne électorale, et ce d’autant plus que le débat fiscal a été mené sur fond de crise. Si l’on en juge par les propositions de François Hollande, désormais élu, et par l’élaboration de la prochaine loi de finances rectificative qui devrait être présentée au parlement cet été, elle restera un sujet majeur avec deux grands enjeux : le rendement budgétaire et la justice fiscale. Les principaux chantiers fiscaux sont européens et nationaux.
vendredi 25 mai 2012
L’impôt de solidarité sur la fortune est-il de retour ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le vendredi 25 mai 2012, - Impôt sur la fortune
En 2011, une réforme de la fiscalité patrimoniale a été adoptée. Celle-ci s’est traduit par un allègement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et par un relèvement des droits de mutation à titre gratuit (succession, donation). Cette réforme est intervenue 4 ans après la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » d’août 2007 qui avait créé une nouvelle niche fiscale à l’ISF (la réduction plafonnée à 50 000 euros pour investissement dans une PME) et fortement réduit les droits de donation et de succession. Ceux-ci ont certes été relevés en 2011, mais sans que cela ne compense pour autant la baisse de 2007. Quant à l’ISF, la réforme de 2011 revient à diviser pratiquement par 2 son rendement (l’ISF rapportait 4 milliards d’euros avant la réforme, celle-ci l’ampute de 1,85 milliard d’euros).
Durant la campagne électorale, François Hollande a annoncé qu’il reviendrait sur la réforme de 2011. Un projet de contribution exceptionnelle sur le patrimoine serait en préparation. Celle-ci viserait à anticiper une éventuelle révision de l’ISF qui pourrait intervenir dans une prochaine loi de finances, ce qui pourrait permettre, si la contribution était « calquée » sur l’ISF d’avant la réforme de 2011, de rapporter cette année 1,85 milliard d’euros.
lundi 7 mai 2012
Finances publiques : les grands chantiers du quinquennat
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le lundi 7 mai 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
L’élection présidentielle est passée. Elle a été marquée par le contexte de crise. Dans la période, on parle souvent de crise des finances publiques ou de crise de la dette publique, alors que celles-ci sont la conséquence d’une crise plus globale dont les causes sont notamment : l’emballement de la dette «privée», la modération salariale, la déréglementation, la spéculation, le mode de financement de la dette publique, le manque à gagner provenant des baisses d’impôts etc., soit autant de causes relevant directement des choix néolibéraux. En conséquence, traiter la question de la dette publique dans sa globalité doit en toute logique poser la question de la réglementation des marchés financiers, de la réduction des inégalités de revenus, du rééquilibrage des systèmes fiscaux…
samedi 28 avril 2012
Où en est le débat fiscal ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le samedi 28 avril 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
A quelques jours du second tour des élections présidentielles et à la veille de l’ouverture de la campagne pour les élections législatives (au cours de laquelle le débat sur les politiques économiques et sociales sera, sans aucun doute, relancé), il n’est pas inutile de faire le point sur l’état du débat fiscal actuel.
jeudi 26 avril 2012
La fiscalité locale, une fois de plus l'oubliée du débat fiscal
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 26 avril 2012, - Fiscalité locale
La fiscalité locale est trop fréquemment absente du débat fiscal public. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Le poids total des recettes fiscales locales est ainsi passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Plusieurs raisons expliquent cette évolution. Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons. Mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes.
mardi 24 avril 2012
Panorama des programmes fiscaux des candidats à la présidence de la République
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mardi 24 avril 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
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A l’occasion des échéances électorales présidentielles (et, par la suite législatives), et à l’instar de ce que notre organisation avait déjà publié en 2007, voici les programmes fiscaux des différents candidats. Cette présentation a été dressée à partir des sites des candidats. Il s’agit d’une présentation « brute » qui ne comporte aucun commentaire. Les candidats y apparaissent par ordre alphabétique. |
jeudi 19 avril 2012
Vidéos : Deux questions sur la crise à nos invités
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 19 avril 2012, - Débats, Interviews
mercredi 18 avril 2012
La fraude en Europe : deux questions à Serge Colin président de l'UFE
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 18 avril 2012, - Débats, Interviews
Serge Colin président de l'Union des personnels des Finances en Europe - Question N°1 : L'Europe s'oriente-t-elle vers une harmonisation fiscale ? - Question N°2 : L'Europe lutte-t-elle efficacement contre la fraude fiscale et douanière ?
dimanche 15 avril 2012
La fiscalité au cœur des enjeux citoyens
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le dimanche 15 avril 2012, - Répartition des richesses
La progressivité générale du système fiscal sort considérablement affaiblie des quinze dernières années, tandis que les injustices fiscales se sont renforcées. Couplés à la crise, ces tendances posent la question du sens de l’impôt et de la réforme fiscale à mener. Tel est l'angle de cet article écrit par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et publié dans la revue de la Ligue des Droits de l'Homme en mars 2012.
samedi 14 avril 2012
Lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale, vraiment ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le samedi 14 avril 2012, - Paradis fiscaux
En 2009, la fameuse liste de 3000 résidents français disposant d’avoirs en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française (« l’affaire HSBC ») a fait la « une » de l’actualité. Cette affaire a donné lieu à de multiples débats : certains ont dénoncé l’utilisation d’une liste volée par un ancien salarié de la banque (et demandaient qu’elle ne soit pas utilisée, c’est-à-dire que les fraudeurs ne soient pas inquiétés, pas moins…) tandis que d’autres (comme l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, les ONG de la « Plateforme paradis fiscaux et judiciaires » etc) estimaient que cette liste montrait l’ampleur et la complexité de la fraude fiscale internationale et demandaient un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
mercredi 11 avril 2012
Quel débat sur le quotient « conjugal et familial » ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 11 avril 2012, - Débats, Interviews
Si l’équité verticale passe par la progressivité de l’impôt, il importe de veiller aussi à l’équité horizontale. Actuellement, le mode d’imposition actuel censé respecter cette équité horizontale est basé sur le quotient « conjugal et familial ». Mais celui-ci est inégalitaire et engendre de nombreuses injustices. La campagne électorale a été l’occasion d’une passe d’armes sur le sujet. Mais au-delà, en dehors de tout caractère polémique, le présent « billet » revient sur ce débat et repose la question de l’équité horizontale.
mardi 3 avril 2012
La protection sociale, un gage d'avenir
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mardi 3 avril 2012, - TVA sociale
Peu présent dans le débat public, le financement de la protection sociale demeure un enjeu central pour l’avenir du « modèle social ». Afin de revenir sur les grandes tendances à l’œuvre, de livrer quelques éléments de réflexion et de tracer des pistes de propositions, nous reprenons ici une tribune conjointe « Union SNUI-SUD Trésor Solidaires/Attac » sur cette question essentielle.
samedi 31 mars 2012
Epingler les idées reçues, un objectif majeur
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le samedi 31 mars 2012, - Débats, Interviews
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Faut-il réduire le nombre de fonctionnaires pour réduire la dette publique ? La réforme de l’État passe-t-elle par la suppression du statut général des fonctionnaires ? La dette publique procède-t-elle d’une « dérive » des dépenses publiques ? Dans le débat public, les réponses à ces questions, d’une actualité brûlante, sont bien souvent l’occasion d’aligner les idées reçues et les idées fausses. Parfois dignes du café du commerce, elles sont largement diffusées au sein de l’opinion, et ce parfois même en dépit des faits, des chiffres ou tout simplement des évidences. |
mardi 27 mars 2012
Faut-il (encore et toujours) supprimer des emplois à « Bercy » ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mardi 27 mars 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
Les programmes des candidats à l’élection présidentielle se déclinent au fil de leurs annonces et de leurs interventions publiques, montrant leurs choix, leurs orientations. Inévitablement, les différences apparaissent plus ou moins prononcées. Parmi les thèmes, la dette publique figure assurément en bonne place. Pour la réduire, certains préconisent une relance de la croissance, d’autres la rigueur, et tous tracent des pistes en termes de recettes et de dépenses publiques.
samedi 24 mars 2012
Nicolas Sarkozy veut-il (vraiment) taxer les expatriés fiscaux ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le samedi 24 mars 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
Basculer d’un système d’imposition des revenus basé sur la « résidence » vers celui de « nationalité », revient en théorie, à imposer un contribuable sur ses revenus mondiaux dans son pays de nationalité quel que soit son pays de résidence. Ceci annule l’intérêt d’une expatriation pour des raisons fiscales. D’où la proposition de taxer les expatriés fiscaux invoquée à gauche mais aussi désormais à droite par Nicolas Sarkozy. Derrière cet apparent consensus se cachent en réalité de vraies différences. Ainsi, la proposition de Nicolas Sarkozy ne vise pas à changer de système d’imposition, elle ne porte que sur les revenus du capital et ne concerne que les contribuables qui se sont expatriés pour des raisons fiscales.
mercredi 21 mars 2012
Quel bilan fiscal du quinquennat ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 21 mars 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
jeudi 8 mars 2012
15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le jeudi 8 mars 2012, - Autres travaux et rapports publics
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La France est la championne du monde en matière de fiscalité, l'impôt nuit à l'activité économique, la fraude sociale est plus grave que la fraude fiscale... : en matière de fiscalité, les idées fausses ont la vie dure. De nombreux responsables politiques ont de leur côté trop souvent promis de baisses d’impôt s’appuyant bon gré mal gré sur la « pensée unique ». Celle-ci n’a cessé de présenter l’impôt comme un fardeau pour l’économie et martèle de longue date quelques idées simples qui, en réalité, s’avèrent bien souvent fausses. |
mercredi 7 mars 2012
Hauts revenus, grandes sociétés : la fiscalité en campagne et en débat
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le mercredi 7 mars 2012, - Programmes fiscaux des partis politiques
Après la proposition de François Hollande de créer une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu au taux de 75% pour la part des revenus supérieure à 1 million d’euros, Nicolas Sarkozy vient de proposer la création d’une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires des grands groupes. Le débat fiscal est donc bel et bien lancé… Il n’est certes pas l’apanage de ces deux candidats. Tous se sont en effet déjà positionnés sur le thème de la fiscalité : on citera par exemple Eva Joly qui plaide pour un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, ou Jean-Luc Mélenchon qui souhaite utiliser la fiscalité pour plafonner les revenus au-delà d’un certain seuil ou encore François Bayrou qui propose l’instauration d’une tranche à 45% à l’impôt sur le revenu au-delà de 250 000 euros.
lundi 5 mars 2012
Dette, déficits : d’où viennent-ils ?
Par l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires le lundi 5 mars 2012, - Dette
La dette publique est souvent présentée comme un épouvantail : sorte de « mal absolu », illustrée par une « dérive » des finances publiques, elle serait le résultat de notre irresponsabilité, elle constituerait le fardeau qu’auraient à supporter les générations futures… Devant autant de cris d’orfraie, on est en droit de s’interroger sur la réalité de la situation. Or, disons-le d’emblée, contrairement à une idée reçue martelée sans relâche dans de nombreux médias, il n’y a pas de « dérive » des dépenses publiques. On constate au contraire une grande stabilité dans la part du niveau global des dépenses publiques dans la richesse nationale. Les dépenses publiques représentaient en effet 51,5% du produit intérieur brut (PIB) en 1985, 53,5% en 1995 et 52,7% en 2008 au début de la crise. Dans la même période, la dette publique est passée de 30,6% du PIB en 1985 à 55,5% en 1995 et à 68,2% en 2008 (on est aujourd’hui à plus de 92%). Qu’est-ce qui explique cet écart ?
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