Lors du Conseil
européen de Lisbonne de mars 2000, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de
devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique
du monde dans les dix prochaines années. L’objectif fixé par le Conseil
européen de Barcelone de mars 2002 est de porter l’effort de dépenses de
recherche et développement dans l’Union à 3 % du PIB d’ici 2010.
26 mai 2010
Dossier :
La fiscalité et le contrôle fiscal face à la crise Avec la crise, le débat fiscal a retrouvé une
certaine vigueur. Pour les Etats, qui voient leur situation financière se
dégrader, la recherche d’économies budgétaires, parfois drastiques, et celle
de nouvelles recettes sont désormais des questions vitales. Ce n’est donc pas
un hasard si le terme « rigueur » revient en force, il qualifie tout
simplement l’orientation choisie.
26 mai 2010 Dossier :
Quelles orientations stratégiques pour la DGFiP ? En 2007, en pleine campagne présidentielle, notre
organisation s’exprimait ainsi dans un de ses communiqués de presse :
« Plusieurs débats de l’entre deux tours de l’élection présidentielle ont
porté sur la réforme de l’Etat en lien avec le niveau de la dette publique.
Sans revenir sur le fond des réformes, le rappel de quelques vérités montre
qu’on ne peut prétendre, en un coup de baguette magique, continuer d’assurer
le même niveau d’action publique et parvenir à baisser les impôts en tablant
sur une réforme de l’Etat résumée trop facilement en une fusion de la DGCP et
de la DGI (…) un des rares sujets concrets évoqués au sujet de la réforme de
l’Etat est la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction
générale de la comptabilité publique.
L’Union SNUI- SUD Trésor Solidaires livre ici un dossier
particulier. Il ne s’agit pas ici d’un dossier de presse fiscal traditionnel
commentant et analysant les choix fiscaux du moment, mais de livrer au débat
public une proposition précise : celle portant sur une création en France d’un
Observatoire public de l’immobilier (O.P.I.).
Cette proposition s’inscrit pleinement dans ce que porte notre organisation de
longue date. Elle n’est pas nouvelle et a été débattue à plusieurs reprises au
sein de nos rangs...
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Novembre 2003 : Fiscalité locale :
les ménages dans la tourmente (ZIP)
Les impôts
locaux augmentent et vont continuer à augmenter surtout pour les ménages (PDF)
L'année 2003
représente une nouvelle étape pour la décentralisation et
pour les
besoins de financement des collectivités locales (PDF)
Le transfert
des financements. Tout sauf simple et juste (PDF)
22 Octobre 2003 : La paupérisation des missions de
service public au MINEFI (PDF)
(ZIP)
10 Mars 2003 Contrôle fiscal des volontés
affichées... Des moyens au rabais... un contrôle fiscal à deux vitesses !
(ZIP) I ) La fraude toujours d'actualité (PDF)
II) Quelles orientations, quels
moyens pour lutter contre la fraude (PDF)
10 Mars 2003Radioscopie de l'impôt sur le revenu (ZIP)
Décentralisation (PDF)
La fiscalité
directe locale (PDF)
Réforme de la
fiscalité locale (PDF)
10 Mars 2003 : l'année des
injustices 2003 : le retour des privilèges (ZIP)
La mise en
musique des promesses électorales (PDF)
Le retour des
privilèges (PDF)
La loi de
finances pour 2003 (PDF)
L'ISF hypocrisie du discours et de la méthode (PDF)
10 Mars 2003Décentralisation et fiscalité locale : le mariage des
injustices (ZIP)
Décentralisation : un pas supplémentaire vers l'injustice
(PDF)
La fiscalité
directe locale : une base injuste (PDF)
Réforme de la
fiscalité locale : pour plus de justice (PDF)
