http://snuisudtresor.fr L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, a été officiellement proclamée en tant que syndicat national le 9 décembre 2009 lors du congrès extraordinaire de Créteil. Annoncée dès avril 2008 lors du conseil fédéral de Solidaires aux Finances, puis confirmée lors de la réunion commune des conseils syndicaux du SNUI et de SUD Trésor en septembre 2008 et lors des Congrès respectifs des deux organisations en juin 2009, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires est aujourd’hui la première force syndicale unifiée de la DGFiP. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires réaffirme son objectif de développer le syndicalisme d’adhérents et de proximité dans un but d’efficacité syndicale garante des grandes solidarités et de la défense des intérêts des agents de la DGFiP. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires appelle les agents de la DGFiP à rejoindre le syndicat national par l’adhésion, par le vote aux élections professionnelles et par l’engagement militant. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, une force pour tous les agents de la DGFiP ! Mon, 6 Sep 2010 15:15:06 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2010/Solidaires_Action_Sociale_060910.pdf Le 15 décembre 2009, les organisations syndicales boycottaient le CNAS budgétaire. En effet les annonces pour 2010 et surtout pour 2011 laissaient entrevoir une réduction drastique des moyens alloués à l’action sociale. Pour 2010, les associations ALPAF, AGRAF, et EPAF qui assurent les prestations logement, restauration et vacances parviendront bien à clore leur budget, mais en utilisant toutes leurs réserves fi nancières. Au-delà, dès 2011, faute de moyens fi nanciers suffi sants, ce sont les prestations qu’elles distribuent qui se trouvent en péril. Face à une telle régression, les organisations syndicales ont donc décidé d’un commun accord de boycotter le CNAS du mois de décembre... Mon, 6 Sep 2010 15:13:47 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/septembre/liste_manifs_07092010.html Voir la liste Mon, 6 Sep 2010 15:14:53 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion/fiches_carrieres.htm Les carrières des agents de la DGFiP à compter du 1er septembre 2011 pour les catégories A, B et C. Wed, 1 Sep 2010 16:33:32 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/septembre/nouvelletaxemutuelle_010910.pdf Une fois de plus, le gouvernement s’attaque aux salariés en déclarant vouloir imposer une nouvelle taxe aux mutuelles santé à hauteur de 3,5%. Le prétexte avancé est de réduire le déficit de 3 milliards et de supprimer une niche fiscale au nom de la justice et de l’équité... Wed, 1 Sep 2010 16:27:52 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/chronique_fiscale/2010/humanite_justice_fiscale_310810.htm Police partout, justice fiscale nulle part ? Vincent Drezet – secrétaire national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires Nicolas Sarkozy et le gouvernement martèlent qu’il faut « frapper les délinquants au portefeuille ». Pour ce faire, l’annonce de détachements d’agents des impôts auprès des services de police est censée constituer une innovation. Si le rapprochement « fisc/police » soulève de nombreuses questions sur l’orientation du contrôle fiscal et social, il n’est en réalité pas nouveau... Wed, 1 Sep 2010 16:25:36 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/tract2_greve7sept_300810.pdf 􀂊 Durant tout cet été, le gouvernement, président en tête, s’est acharné à poursuivre sa politique de régression sociale, envers et contre tout 􀂊 Aucun domaine n’y a échappé 􀂊 La sécurité, en jouant sur les peurs et sur la stigmatisation des étrangers 􀂊 Les salaires des fonctionnaires, en refusant de les augmenter de plus de 0,5 % au 1er juillet et en gelant le point d’indice pour l’avenir 􀂊 L’emploi public, en poursuivant les destructions massives 􀂊 Les retraites, en martelant que les reculs provoqués par la réforme ne sont pas négociables 􀂊 Sur tous ces sujets, l’intérêt des salariés est malmené, méprisé 􀂊 Après les grèves réussies du 1er semestre, mobilisons-nous encore plus massivement le 7 septembre et installons l’action dans la durée, jusqu’au retrait du projet 􀂊 Mon, 30 Aug 2010 18:36:45 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/appelintersynd_DGFiP_7sept.pdf RETRAITES, EMPLOIS, SALAIRES : GRÈVE LE 7 SEPTEMBREE Les organisations syndicales Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, CGT Finances Publiques, FO-DGFiP, CFDT Finances Publiques, CFTC DGFiP et UNSA DGFiP appellent les agents de la DGFiP à poursuivre leurs fortes mobilisations du 1er semestre en étant en grève et en manifestant le 7 septembre. En effet, cet été n’a amené aucune évolution positive pour les agents, tant sur les revendications DGFiP que sur les dossiers « retraites-emplois-salaires »… bien au contraire ! ... Mon, 30 Aug 2010 18:33:35 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/fede_finances_7septembre_300810.pdf Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, UNSA Le 7 septembre, par la grève et dans les manifestations, imposons d'autres choix ! Les fédérations syndicales des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, UNSA se sont rencontrées ce jour. Les fédérations syndicales dénoncent l'accentuation de la politique de rigueur et d'austérité qui, loin de résoudre la crise économique et sociale, nous y plonge un peu plus chaque jour, générant un chômage de plus en plus massif, une chute brutale du pouvoir d'achat, un appauvrissement de la population, un développement de l'exclusion et de la discrimination sur fond d'insécurité sociale généralisée... Mon, 30 Aug 2010 18:31:11 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm Appel liste complémentaire concours commun agent administratif - Concours commun interne à affectation nationale Gestion Publique : 11 lauréats au 1er novembre - Concours commun externe à affectation nationale Gestion Publique : 95 au 1er novembre - Concours commun externe à affectation Île de France Gestion Publique : 123 au 1er janvier Mon, 30 Aug 2010 18:29:12 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/visite_baroin_grenoble_260810.html Après les visites du Président de la République et du ministre de l’intérieur, c’est au tour de Mr Baroin, accompagné de Mrs Parini et Rambal de venir en Isère suite aux incidents du quartier de la Villeneuve à Grenoble. Thu, 26 Aug 2010 15:15:46 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm Relèvement de l’âge légal de la retraite, baisse des pensions par le report de l’âge de décote, allongement de la durée de cotisations nécessaire pour une retraite à taux plein, … les « solutions » du gouvernement ne s’en prennent qu’à une seule classe sociale, celle des travailleurs/ses. Salarié-e-s en activité, en retraite, au chômage, jeunes en formation : nous devrions payer une crise qui n’est pas la nôtre, mais bien celle de leur système capitaliste. Secteurs public et privé, nous sommes tous concerné-e-s ! Thu, 26 Aug 2010 15:14:43 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/cp_clr_07sept_260810.pdf Le Comité national de liaison des retraités de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires appelle tous ses adhérents à participer aux manifestations organisées dans le cadre de la journée d’action du 7 Septembre. Thu, 26 Aug 2010 15:12:35 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/7septCommuniquecommunOS_240810.pdf Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable... Tue, 24 Aug 2010 15:26:42 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/Brochure_Retraites_Solidaires.pdf Malgré les millions de manifestant-e-s dans les rues, malgré l’importance des arrêts de travail dans le secteur privé,malgré les grèves très massives dans le secteur public, malgré l’opposition de la majorité de la population le gouvernement continue à faire la sourde oreille, de vanter sans nuances les mérites de sa contreréforme des retraites. Il dépose un projet de loi qui représente la contre-réforme la plus régressive d’Europe, puisqu’elle cumule un allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge du droit au départ en retraite et le relèvement de l’âge de départ sans décote. Il dépose un projet de loi ne tenant aucun compte de l’opposition majoritaire à cette régression sociale, à ce projet de loi injuste qui pénalisera particulièrement les salarié-es les plus défavorisé-es, les moins bien payé-es, les plus précarisé-es, et notamment les femmes et les jeunes générations. Le gouvernement cherche manifestement l’épreuve de forces ... Tue, 24 Aug 2010 15:25:20 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/engagements/attac/attac.htm - Réflexions de la délégation de l'Union en Arles - Taxons la spéculation financière ! Des taxes globales pour construire les biens communs de l’humanité Tue, 24 Aug 2010 15:21:16 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_GIR_securitaire_fiscal_230810.pdf Groupements d’intervention régionaux, plan banlieue… Au-delà de la com’, quel bilan de l’approche sécuritaire fiscale ? L’approche sécuritaire fiscale constitue un des faits saillants de la période : elle consiste à rapprocher le « fisc » et la police. Mais la coordination entre l’administration fiscale et la police judiciaire ne date pas d’hier... Mon, 23 Aug 2010 15:33:17 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm 1 -Lexique retraite fonction publique. 2 -Projet de loi portant reforme des retraites : ses conséquences pour la fonction publique. 3 -La décote fonction publique article 66 loi 2003 – incidences du projet 2010. 4- Le minimum garanti fonction publique. Thu, 19 Aug 2010 15:35:02 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/solidaires_fp_4pages_rentree_190810.pdf Tract : Mobilisons nous, ensemble, le 7 septembre, pour ne plus être les boucs émissaires de la crise ! Le projet de réforme des retraites est présenté par le gouvernement comme le seul moyen de préserver le système par répartition. Pour Solidaires, non seulement cette analyse est fausse, mais de plus, ce projet de réforme participe directement à la destruction du système par répartition et organise la baisse du niveau des pensions. Thu, 19 Aug 2010 15:32:06 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion_adh/2010/CoupureB/CoupuresBsuites2010.pdf Coupure par résidences - Mouvement général mutation B au 1/09/2010 après CAP [Info réservée adhérents] Thu, 19 Aug 2010 15:29:20 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm Ce nouveau clip Solidaires a été réalisé dans le cadre de l’émission TV "Expression directe" Cette vidéo (de 2 minutes) sera diffusée : Le mardi 24 août à 13h50 sur France 2, le vendredi 27 août à 22h30 sur France 5, le samedi 28 août à 17h00 sur France 3 Tue, 17 Aug 2010 16:12:20 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/appel_xenophobie_170810.html Appel unitaire initié par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et signé nationalement par de nombreuses associations, partis et syndicats face à la multiplication des discours et annonces gouvernementales. Tue, 17 Aug 2010 16:07:34 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion/2010/aout/ListeComplConcoursCcommun.html Comme cela avait été décidé lors de la CAP de mutations de catégorie C et suite à l’action (pétition) menée par les élus, l’administration a confirmé sa décision d’appel de la liste complémentaire du dernier concours C commun. Il est ainsi procédé à un appel à l'activité, dans la filière fiscale, pour le 3 janvier prochain, de 125 lauréats issus des concours interne et externe. Les affectations seront prononcées en Ile de France. Nous te rappelons les dates de la CAP : projet le 27/09/2010, consultation les 29 et 30/09/2010, CAP le 01/10/2010, suites le 15/10/2010. Wed, 11 Aug 2010 14:34:37 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/calendrier/CONCOURS.htm L’administration va très prochainement procéder à l’élaboration des listes d’aptitude au titre de l’année 2011, pour l’accès : - au grade de technicien géomètre du cadastre - au grade de contrôleur des impôts de 2ème classe - au grade d’inspecteur des impôts Fri, 6 Aug 2010 18:22:09 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.html Vidéo des permanences fiscales et de l'occupation du Centre des Finances publiques du 16ème à Paris le 31 mai 2010 Fri, 6 Aug 2010 18:19:33 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/aout/fraude_effetannonce_040810.html Une fois de plus et dans la précipitation, le gouvernement, cédant aux sirènes du tout sécuritaire a fait des déclarations à l’emporte-pièce. Après avoir ciblé les quartiers « difficiles », ce sont maintenant les gens du voyage qui font l’objet d’un effet d’annonce. Dans les deux cas, les fonctionnaires des Finances Publiques sont placés d’office au cœur du dispositif... Wed, 4 Aug 2010 15:57:07 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/lepoint_controles_270710.htm Près d'un million de demandes gracieuses ont été formulées par des contribuables en difficulté pour payer leurs impôts en 2009 ... Fri, 30 Jul 2010 09:22:00 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/2010/autres/retraite_mediateur_270710.pdf Dans le cadre de l’examen du projet de loi concernant la réforme des retraites, le médiateur de la république a émis des propositions d’aménagement pour répondre à des situations injustes ou inéquitables notamment pour les régimes de la Fonction Publique... Fri, 30 Jul 2010 09:18:15 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/mutations/mut.html Carte des coupures Mouvement de Mutation Cadre A Filière Gestion publique Carte des coupures Mouvement de Mutation Cadre B Filière Gestion publique Carte des coupures Mouvement de Mutation Cadre C Filière Gestion publique Mon, 26 Jul 2010 12:47:48 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/expansion_ISF_230710.htm Le nombre de déclarations de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune a augmenté de 23.000 en 2010 à 562.000. Quant aux recettes, elles devraient elles aussi légèrement progresser. Un paradoxe malgré la crise et les réductions de la loi Tepa ? Pas vraiment... Il y a un mois, le bilan définitif de l'impôt sur la fortune en 2009 faisait état de la première baisse depuis 10 ans du nombre de ses assujetis et une chute de son produit pour la troisième année consécutive. Fri, 23 Jul 2010 12:27:28 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/lemonde_reprime lesfraudeurs_230710.htm Avant d'être une affaire d'État, l'affaire Bettencourt est une affaire de fraude fiscale, avec 85 millions d'euros d'avoirs dissimulés en Suisse et une île aux Seychelles, Arros, acquise via le Liechtenstein. Une fraude fiscale commise par l'une des plus grandes fortunes françaises, pourtant surveillée de près par l'administration et la cellule fiscale du ministère des finances dédiée aux VIP. Une fraude qui a perduré pendant plusieurs décennies. Fri, 23 Jul 2010 12:26:26 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm Liminaire CAP de titularisation des inspecteurs élèves 2009/2010 du 12 et 13 juillet 2010 Compte rendu de la CAP de titularisation des inspecteurs élèves 2009/2010 Thu, 22 Jul 2010 15:38:51 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/engagements/forums_sociaux/fse/fse_istanbul_2010/fse_istanbul_2010.htm Derniers comptes rendus, le FSE et après ? Thu, 22 Jul 2010 15:37:42 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/calendrier/CAP.htm 2 ème semestre 2010 Calendrier des CAP Filière fiscale Calendrier des CAP Filière GP Thu, 22 Jul 2010 15:35:32 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/Gt_Chorus6juillet_160710.pdf Alors que les grandes manoeuvres ont déjà commencé dans les départements avec la mise en place des C.S.P et autres S.FACT, un nouveau groupe de travail (le précédent avait eu lieu le 8 février) s’est tenu le 6 juillet dernier. Ce groupe de travail s’inscrivait suite au CTPC du 2 juin au cours duquel nous étions intervenus sur l’absence d’information concernant le déploiement de Chorus, les difficultés rencontrées et sur l’absence de lisibilité, au moment où dans les départements les CTP locaux ou départementaux se réunissaient afin d’organiser la chaîne de dépense Thu, 22 Jul 2010 15:34:09 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/GT_Pensions8juillet_160710.pdf Si pour la direction nous discutons depuis mars 2009 de la réforme du service des Pensions, nous ne partageons pas le même sens du dialogue. La direction discute assurément, s’écoute parler aurions-nous même tendance à dire … Thu, 22 Jul 2010 15:33:15 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/ecoles/2010_2011/Conseil_des_etudes7juillet_160710.pdf Le 7 juillet 2010, s’est tenu le Conseil des études présidé par M. H PERRIN en charge de la gestion des personnels et des parcours professionnels et réunissant les principaux responsables de l’ENT, les organisations syndicales et des représentants des stagiaires inspecteurs en scolarité à Noisiel. Thu, 22 Jul 2010 15:31:45 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/chronique_fiscale/2010/marianne_1600710.htm L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de créer une tranche supérieure à l’impôt sur le revenu de 45 % au-delà de 100 000 euros par part du quotient familial (la dernière tranche de 40 % s’applique actuellement au-delà de 69 783 euros). Ce triptyque est tactiquement malin. Il n’est cependant pas neutre Thu, 22 Jul 2010 15:30:35 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/chronique_fiscale/2010/votreargent_160710.htm Un rapport du groupe de travail (constitué de Mme Bouvier et MM Carrez, Gibert et Fouquet) sur les instructions fiscales et l’amélioration de la sécurité juridique en matière fiscale a été remis ce printemps à Mme Lagarde. Thu, 22 Jul 2010 15:29:27 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_SUD-etudiiant_160710.pdf Demi part et APL ou comment précariser encore un peu plus les étudiants Ce n’est pas à nous de payer la crise ! Sud Etudiant et l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires s’insurgent devant l’annonce par le ministre François Baroin, de la suppression prochaine du cumul de l’APL et de la demi part fiscale. Thu, 22 Jul 2010 15:27:11 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/cr_reuniontechnique_cfgfbercy_sanspapiers_150710.pdf Fiscalité et sans papiers » Bercy, enfin à l’écoute, réfléchit à leur prise en charge fiscale… Suite à l’occupation du Centre des Finances publiques du 16ème arrondissement de Paris le 31 mai dernier par 200 travailleur-euses sans papiers, une réunion technique a eu lieu le 12 juillet entre les services de Bercy en charge de la fiscalité (application, juridique, contrôle fiscal) et une délégation de la campagne « Racket » (Droits devant !! et Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) Thu, 22 Jul 2010 15:01:01 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/2010/autres/actions_13juillet_130710.html Suites des journées du 23 juillet Thu, 22 Jul 2010 14:59:59 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/GT_lim_CR_bilan_pandemie_150710.pdf « L'administration présente des documents de travail concernant le bilan de la pandémie grippale. A la fin de l'année l'Union SNUI- SUD Trésor Solidaires avait réclamé un bilan de la mise en oeuvre dudit plan notamment sur son impact en terme de coût financier ainsi que des difficultés rencontrées quant à l'organisation dans les services suite à son extension réclamée par Nicolas Sarkozy. Thu, 22 Jul 2010 14:58:00 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/2010/autres/actions_13juillet_130710.html Paris 600 manifestants étaient rassemblés ce 13 juillet à la mi-journée devant le ministère du Travail à Paris pour dénoncer le projet de loi de réforme des retraites présenté dans la matinée en conseil des ministres. Tue, 13 Jul 2010 14:41:54 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/2010/solidaires_fiches/Apres-intervention-Sarkozy_130710.pdf Sarkozy se fiche du nombre de manifestants : imposons le retrait par la grève générale Nicolas Sarkozy a effectué ce soir un plaidoyer pour sa politique qui privilégie la classe sociale la plus riche pendant que la majorité de la population doit souffrir en silence. Le Président de la république ose dire qu’il a « conscience de la souffrance des gens » et que « depuis trois ans, il a tout fait pour éviter les drames sociaux ». Pour celui, qui a mené depuis son accession au pouvoir une politique fiscale, sociale et économique accentuant la précarité, aggravant la destruction des services publics et de la fonction publique, c’est un mensonge supplémentaire. Tue, 13 Jul 2010 14:39:57 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2010/prestationsinterministerielles_130710.html Prestations interministérielles : le compte n’y est pas ! Le prestations interministérielles d’action sociale ont été revalorisées au titre de l’année 2010. C’est ainsi que la prestation repas a été portée de 1,11 € à 1,14 €. Pour l’Union SNUI SUD TRESOR et Solidaires le compte n’y est pas : Une revalorisation de 3 centimes d’euro est un montant tout à fait dérisoire et la fonction publique ne répond pas ainsi au besoin de restauration de ses agents. Tue, 13 Jul 2010 14:36:26 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm - B CAP du 23 juin (13/07/10) - C CAP du 22 juin (13/07/10) Tue, 13 Jul 2010 14:35:16 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/lemonde_bettencourt_130710.htm Le rapport publié par l'Inspection générale des finances (IGF), dimanche 11 juillet, soulève une question quant à la situation fiscale de Liliane Bettencourt : comment l'administration a-t-elle pu ne pas surveiller de plus près les avoirs de la milliardaire, dont les conseillers ont reconnu qu'elle n'avait pas déclaré certains actifs au fisc ? Pour Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI, syndicat majoritaire aux impôts, l'affaire prouve un manque de volonté politique de s'attaquer aux "dossiers complexes et sensibles". Le cas de la milliardaire serait ainsi "emblématique Tue, 13 Jul 2010 14:34:11 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 53, 77, 83 A50 Mon, 12 Jul 2010 14:09:51 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/audience.htm - L'Express :  Affaire Bettencourt: "Supprimer la cellule fiscale? L'enjeu est ailleurs" - La Tribune : Affaire Bettencourt : le rapport de l'Inspection générale des Finances ne fait pas l'unanimité Mon, 12 Jul 2010 13:26:18 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/Tract4pagesemplois_090710.pdf A la DGFiP, en plus du sujet «retraites», nous sommes confrontés à la baisse récurrente des emplois et du pouvoir d’achat. • Avec les destructions répétées d’emplois (18 000 en 8 ans) et les pertes continues de pouvoir d’achat, les agents de la DGFiP ont déjà payé les frais de la politique totalement scandaleuse du «moins d’Etat - moins de fonctionnaires - moins de moyens». Fri, 9 Jul 2010 15:53:03 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/CR_GT_CPS_090710.pdf CPS : Blocage total sur l’Emploi. A toutes les interventions des organisations syndicales, pendant près de deux heures, la Direction Générale a persisté dans son blocage sur la question de l’emploi : « L’engagement est pour 2011, il est trop tôt pour le chiffrer. Ce sera par redéploiement. » A la demande de l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires de garantir au moins pour 2010 que tous les emplois de titulaires implantés soient pourvus, la DG tape en touche : «c’est du local ! ». Fri, 9 Jul 2010 15:51:38 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm - Compte rendu de la CAP de 1ere affectation IE 2009-2010 (voir coupures sur carte) (09/07/10) - Liminaire CAP de 1ères affectations Inspecteurs Élèves 2009/2010 Fri, 9 Jul 2010 15:50:17 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/action_soc/action_sociale.htm Communiqué de presse interfédéral : clash au CIAS ! Déclaration liminaire unitaire au CIAS du 7 juillet 2010 Fri, 9 Jul 2010 15:45:54 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_rigueur_090710.pdf La rigueur pour les uns, le bouclier fiscal pour les autres… On distingue dans les niches fiscales plusieurs catégories : certaines bénéficient aux plus riches (bouclier fiscal) ou aux entreprises (taux réduit de TVA dans la restauration, crédit impôt recherche), d’autres sont utilisées par de nombreux contribuables, dont les classes moyennes (les niches « vertes » par exemple). En annonçant sa volonté de réduire certaines niches fiscales (les niches « vertes » par exemple) dont bénéficient de nombreux contribuables, pas tous riches, loin s’en faut, le gouvernement a fait son choix : ce sera la rigueur pour le plus grand nombre mais le maintien de certains « acquis fiscaux » pour d’autres. Fri, 9 Jul 2010 15:43:56 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections: 22, 69 75 Fri, 9 Jul 2010 15:42:22 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/Declaration_intersyndicale0707_080710.pdf DECLARATION DE L’INTERSYNDICALE (CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) EN DIRECTION DU GOUVERNEMENT Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet. Les organisations syndicales « CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES,UNSA » réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable. Thu, 8 Jul 2010 11:19:45 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/chronique_fiscale/2010/marianne_070710.htm Le retour de l'impôt pourrait accélérer la convergence européenne Pour Vincent Drezet, secrétaire du Syndicat national des impôts unifiés (SNUI), le retour de l'impôt sur le revenu sur la scène fiscale européenne est une bonne nouvelle. Il pourrait contribuer à l'harmonisation fiscale de l'Europe. Thu, 8 Jul 2010 11:18:09 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/figaro_controle_070710.htm L'affaire Woerth-Bettencourt malmène le principe d'indépendance du contrôle fiscal, sur fond d'aggravation des sous-effectifs, et pèse sur le moral des agents des impôts, astreints à des règles déontologiques, a déclaré aujourd'hui le Snui, leur principal syndicat. Thu, 8 Jul 2010 11:13:22 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2010/LIM_SolidairesfinanceAGagraf_080710.pdf Monsieur le Président, Le 25 mai dernier, s’est tenu un groupe de travail ministériel présidé par le secrétaire général du ministère monsieur LAMIOT au cours duquel ont été rappelés de grands principes sur la politique ministérielle d’Action Sociale et, plus spécialement ce jour là en matière de restauration. Thu, 8 Jul 2010 11:11:33 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/mutations/2010/FrChangeResid072010.pdf (Décret n°90-437 du 28/05/1990 modifié par décret n°2000-928 du 22/09/2000, circulaire d’application du 22/09/2000 et décret n° 2006-475 du 24/04/2006). - Conditions d’ouverture du droit à indemnisation - Le montant de l’indemnisation - Le paiement de l’indemnité - Bénéfi ciaires de l’indemnisation - Modalités de prise en charge Wed, 7 Jul 2010 16:08:39 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/solidairesFP_declaliminaire_60710.pdf Messieurs les Ministres, Le progrès social a accompagné l’histoire de l’humanité. Contre le patronat et les gouvernements qui criaient à la ruine du pays, c’est ce progrès social qui a permis que les luttes abolissent les formes les plus violentes d’exploitation des travailleurs, supprime le travail des enfants, réduise le temps de travail sur la vie de différentes façons comme la diminution de la durée journalière puis hebdomadaire du travail à 40 puis 35 h, la création des congés payés, de la retraite à 65 puis 60 ans, des RTT, l’ allongement des études… Wed, 7 Jul 2010 16:01:35 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/COM_ministresbercy6juillet_070710.pdf Depuis la grève du 23 mars, particulièrement suivie dans les ministères économiques et financiers, C. Lagarde et F. Baroin ont accepté d’engager un cycle de discussions devant s'achever avant l'été. Le Secrétaire général du ministère, les directeurs de cabinet et les conseillers sociaux des deux ministres ont ainsi animé plusieurs rencontres avec les fédérations pendant trois mois. Des relevés de revendications précises et argumentées ont bel et bien été transcris par l'administration aux ministres Wed, 7 Jul 2010 15:56:37 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/ctpc_formation_1juillet_2010_060710.pdf Ce CTPC avait pour ordre du jour la création de l’opérateur unique de formation, des instances de concertation au sein de ce service à compétence nationale et le bilan de la formation professionnelle en 2009... Wed, 7 Jul 2010 15:54:51 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/engagements/forums_sociaux/fse/fse_istanbul_2010/2_3_4_juillet_070710.htm Suite des comptes rendus des ateliers Les ravages de la crise se mesurent déjà largement. La crise accentue les inégalités et touche en priorité les personnes en situation de précarité. Un séminaire sur le travail précaire a permis d’en faire le constat en Europe (voir compte rendu). Le séminaire sur « l’illusion de l’Europe du travail » a été un lieu d’échange intéressant entre deux visions et témoignages de l’action syndicale et ses limites : celle d’un syndicaliste turc avec la réalité de l’emprisonnement de militants en Turquie, et la vision européenne qui a témoigné d’un syndicalisme autre que celui d’un accompagnement de décisions de l’Union européenne libérale. Wed, 7 Jul 2010 15:53:12 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/engagements/forums_sociaux/fse/fse_istanbul_2010/fse_istanbul_2010.htm 3ooo manifestants à Istanbul - Séminaire : Les violations du droit syndical et les combats à mener pour combattre la crise ... Wed, 7 Jul 2010 15:51:06 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juillet/retraitesFP_3enfants_050710.pdf Retraites, un exemple choquant : La suppression du dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants dans la Fonction Publique. Une décision anti-fonctionnaire et un nivellement par le bas pour tous les salariés. La manière dont le ministre du travail a « géré » la suppression du dispositif de retraite anticipée pour les parents de 3 enfants ayant au moins 15 années de service est révélatrice de la précipitation et du manque total d’écoute dont le gouvernement a fait preuve sur tous les points de la « contre réforme » des retraites... Mon, 5 Jul 2010 17:15:46 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm Retraite : Amplifions la mobilisation - Affichette Mon, 5 Jul 2010 15:36:14 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/mutations/mut.html Mouvement B Carte des coupures - Coupure par résidences projet - Mouvement A projet Mon, 5 Jul 2010 15:33:55 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/audience.htm Les députés veulent rogner de 1 milliard le crédit d'impôt recherche - L'affaire Bettencourt ravive le débat sur le bouclier fiscal - Le chèque du fisc à Liliane Bettencourt est légal mais pas "moral" - Bettencourt, le beurre et l’argent du beurre - Les riches épargnés par la droite - Bouclier fiscal : Liliane Bettencourt aurait touché 30 millions d’euros - Le chèque du fisc à Bettencourt légal mais injuste, dit le SNUI - Remboursement à Bettencourt : Éric Woerth n'avait pas à "donner son aval" Mon, 5 Jul 2010 15:31:34 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/engagements/forums_sociaux/fse/fse_istanbul_2010/fse_istanbul_2010.htm Une délégation de l’Union syndicale Solidaires est présente à Istanbul du 30 Juin au 4 juillet pour participer au forum social européen. La première journée a pour thème la marche mondiale des femmes. Elle sera clôturée par une manifestation sur la place de Taxsim. Haut lieu symbolique de la résistance turque. L’Union animera un séminaire autour des services publics ainsi qu’un atelier sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. La délégation, composée de sept camarades, participera en plus aux séminaires sur les retraites et les luttes syndicales. Fri, 2 Jul 2010 16:57:39 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion_adh/2010/Inspecteur/Coupures_A_Generale_apres_cap_010710.pdf Coupure par résidences - Mouvement général mutation A au 1/09/2010 après CAP [Info réservée adhérents] Fri, 2 Jul 2010 16:55:42 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juin/retraites_trois_enfants_300610.html Le projet du gouvernement prévoyait de modifier les modalités de liquidation des pensions pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service pour les demandes déposées après le 13 juillet 2010. Ce délai brutal était particulièrement pénalisant pour les agents. L’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires ainsi que Solidaires Fonction Publique étaient intervenus avec vigueur pour que cette disposition soit annulée. Le Ministre du Travail vient de décider de repousser au 31 décembre 2010 la date butoir de dépôt des demandes avec bénéfice des anciennes modalités (pour une date de départ avant le 1er juillet 2011). Wed, 30 Jun 2010 15:46:56 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm Communiqué interpro: CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA Communiqué de Solidaires : Retraites - Continuons et amplifions la mobilisation, imposons le retrait du projet de loi Wed, 30 Jun 2010 15:47:07 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/alter_eco_big_bang_300610.htm Il n'est pas toujours besoin d'écrire un gros livre pour se faire entendre. A preuve, ce petit opuscule rédigé par Vincent Drezet* pour l'association Attac. Simple, bref, il offre au lecteur non spécialiste à la fois une réflexion sur l'impôt, une critique de la politique fiscale du gouvernement actuel et un projet politique de rénovation ... * Vincent Drezet, secrétaire national de l'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, membre du Comité scientifique d'Attac Wed, 30 Jun 2010 14:08:34 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juin/communiquecommundgfip_290610.pdf Des milliers d'emplois supprimés à la DGFiP ! Depuis le 14 avril dernier, le ministre François Baroin avait pris l’engagement que son directeur de cabinet et le directeur général réuniraient les syndicats de la DGFiP avant que les décisions sur l’emploi ne soient arrêtées. Le ministre avait alors ciblé trois questions : - celle de « l’application différenciée » de la règle du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux ; - celle de « l’historique » des suppressions ; - celle des données prévisionnelles de départs en retraite. Tue, 29 Jun 2010 15:33:34 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juin/Cr_GT_reglesGestion2606_290610.pdf Règles de Gestion : Ouverture du cycle de négociations en septembre Le premier groupe de travail sur le cycle «harmonisation des règles de gestion» s’est tenu ce lundi 28 juin. Présidé par Philippe Rambal, il a principalement traité de la méthode de travail pour ce cycle de discussions et du calendrier des travaux. Le Directeur Général Adjoint a rappelé en introduction plusieurs points .. Tue, 29 Jun 2010 15:30:37 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections: 15, 18, 61, 84 Tue, 29 Jun 2010 15:24:53 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/retraites/index.htm A 60 ans, le travail ça suffit ! voir la vidéo Tue, 29 Jun 2010 14:39:24 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/juin/4pagesVadeMecumRetraites.pdf Les grandes lignes du projet de réforme du système des retraites du gouvernement sont connues. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires livre ici un commentaire complétant les expressions, les analyses et les propositions alternatives déjà publiées (tracts à diffuser dans la rubrique « retraites » de snuisudtresor.fr), Ce document te permet de porter rapidement des arguments « simples » sur les principales mesures du gouvernement ... Tue, 29 Jun 2010 12:00:07 UTC